taux
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en oeuvre en France d'une baisse de la TVA pour le secteur de la chocolaterie et de la confiserie. C'est en effet un secteur de consommation courante, gourmandise au quotidien pour tous les Français et cependant taxé encore à 20,6 %. Il lui demande, en conséquence, ce qui est envisagé à court terme pour mettre un terme à ce paradoxe.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998