instituteurs
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'intégration des enseignants dans les nouveaux corps et grades. En 1989 le ministère de l'éducation nationale a créé un corps de professeur d'école. Cette mesure se traduit par une revalorisation de la carrière et un accès à un nouveau statut. Un certain nombre d'anciens instituteurs acquièrent chaque année ce nouveau statut. Mais, bon nombre attendent encore cette intégration qui ne peut se faire que progressivement compte tenu du coût. Cette situation est fort préjudiciable pour la profession. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures qu'il est prêt à prendre sur le plan législatif ou réglementaire afin de lui apporter une solution.
Réponse publiée le 21 septembre 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, conscient des difficultés posées par la coexistence de deux corps différents pour exercer un métier unique,a souhaité une accélération du rythme d'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles. A l'issue des discussions avec les organisations représentatives des personnels, un relevé de conclusions relatif à l'enseignement primaire a été signé le 10 juillet 1998. Ce texte prévoit dans le cadre de l'achèvement de l'unification des corps enseignants du premier degré de porter à vingt mille sept cent-cinq le nombre des transformations annuelles d'emplois d'instituteur en professeur des écoles, ce qui représenterai un quasi-doublement par rapport au rythme initialement prévu en 1989. Une telle disposition permettrait l'achèvement du processus d'intégration en 2027.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998