Réponse publiée le 14 septembre 1998

Très attachée au respect du découpage territorial officiel de la République en ce qui concerne les organismes départementaux et régionaux des fédérations sportives, Mme la ministre de la jeunesse et des sports a encouragé l'initiative de la Fédération française de rugby qui tend à mettre en place, au sein de chaque « région administrative », un interlocuteur administratif des services de l'Etat, les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. En ce qui concerne le découpage territorial des comités régionaux, le décret relatif aux statuts types des fédérations, pris en application de la loi sur le sport n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, prévoit que les organes déconcentrés des fédérations sportives doivent se calquer sur l'organisation territoriale des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports. Cette disposition vise à constituer des structures sportives qui soient en relation avec les directions régionales et les conseils régionaux dont les compétences ont été accrues par la décentralisation. Cela répond à un besoin réel pour le mouvement sportif lui-même. Toutefois, pour tenir compte de la culture et des traditions du milieu du rugby ainsi que de son identité locale, Mme la ministre a accepté le maintien des comités régionaux qui font partie intégrante de cette culture. Il n'est donc pas question de modifier les comités ni l'action des dirigeants bénévoles.