établissements sous contrat
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie quels sont les moyens supplémentaires envisagés pour permettre aux établissements privés sous contrat d'assurer tous les suivis de scolarité et l'accueil des élèves conformément à la loi.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998