établissements sous contrat
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie la date à laquelle sera transposée en faveur des délégués rectoraux de l'enseignement privé les mesures de résorption de l'auxiliariat. En outre, il souhaite connaître les autres mesures de reclassement et de promotion interne prévues en faveur des maîtres assimilés aux MA, des instituteurs, des maîtres de collège, des enseignants du technique et, en règle générale, de tous ceux qui n'ont pas encore bénéficié de mesures de revalorisation reconnaissant leurs compétences et leur ancienneté.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998