Réponse publiée le 10 août 1998

La maison de retraite « Henri Chéron », à Villiers-le-Sec, est un ancien foyer géré depuis 1925 par l'Office national des anciens combattants (ONAC) au bénéfice de ses ressortissants. L'établissement est implanté sur une propriété du département du Calvados pour lequel l'office a conclu avec le conseil général un bail administratif de longue durée (d'abord pour 50 ans, renouvelé pour 25 ans) moyennant le franc symbolique et dont le terme vient à échéance le 30 juin 2000. Depuis plusieurs années, le conseil d'administration de l'ONAC et son directeur général se sont inquiétés du devenir de cet établissement. Implantés en milieu rural, les bâtiment nécessitent en effet une importante adaptation aux besoins contemporains d'une maison de retraite qui accueille des personnes de plus en plus âgées et de plus en plus dépendantes. Aujourd'hui, l'établissement héberge 58 résidents dont plus de la moitié présente un état de plus ou moins grande dépendance. Les exigences légitimes exprimées par les diverses commissions de sécurité ont conduit récemment à la réalisation de travaux de sécurité conservatoires (d'un montant de 1,4 millions de francs environ). Ils s'avèrent notoirement insuffisants à terme au regard des normes de sécurité et d'accessibilité imposées dans un bâtiment aux structures totalement inadaptées (notamment, présence de planchers en bois). Une étude déjà ancienne estimait à environ 50 millions de francs les travaux indispensables de rénovation pour mise aux normes actuelles dans le respect de la réglementation. Les moyens financiers dont dispose l'établissement public ne permettent pas d'envisager raisonnablement l'affectation d'une telle somme à un tel projet d'autant que l'office n'est pas propriétaire des lieux. Ce constat a conduit l'office national à rechercher à travers des partenariats nouveaux les moyens d'assurer à ses ressortissants des prestations de qualité. Cette recherche de partenariats explique les rencontres et les réunions de ces dernières semaines, sur place ou non. En tout état de cause, il est précisé qu'aucune décision n'est prise à ce jour et ne saurait l'être sans que tous les aspects humains, juridiques et économiques n'aient été réglés au préalable, et, d'autre part, de veiller, par priorité absolue, au respect de la sérénité qui est due aux résidents de la maison de retraite. C'est dans cet esprit que les réflexions et approches de solution, en particulier avec le conseil général du Calvados, se poursuivent.