Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité qu'il y aurait de renforcer la solidarité nationale en direction des plus petites communes rurales. Nombre d'entre elles ont eu à subir le déclin de leurs activités traditionnelles et l'exode d'une grande partie de la population. Leur manque de moyens est devenu endémique et certaines sont aujourd'hui dans l'incapacité totale de réaliser les travaux les plus indispensables, tels que l'entretien de la voirie ou des bâtiments communaux. Les divers concours apportés à ces communes par les assemblées départementales ont atteint leurs limites et ne sont plus suffisants à suppléer à leur manque de ressources propres mais aussi aux désengagements de l'Etat. Il lui rappelle à cet égard que la progression de la dotation globale de fonctionnement (+ 0,877 % en 1997 et + 0,733 % en 1998) a été inférieure, ces dernières années, à celle de l'inflation et de la croissance. De même, la dotation de solidarité rurale, dont le mode de calcul mériterait d'ailleurs d'être simplifié et clarifié, ne prend pas suffiamment en compte les réalités locales. Son montant, souvent dérisoire, n'apporte pas de véritable réponse aux besoins des plus petites communes rurales. Il lui serait particulièrement reconnaissant de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre pour tenter d'apporter, au nom de l'indispensable solidarité nationale, une solution aux difficultés de ces communes.