politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste
M. André Vallini appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en charge du handicap. La loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales pose le principe de la spécificité de la prise en charge du handicap par le secteur social et médico-social. Or, dans le cadre de la révision de cette loi, les associations de handicapés craignent que ce statut particulier ne soit remis en cause, en particulier lors de la mise en oeuvre des lois sur l'exclusion et la dépendance. Aussi, il lui demande de préciser si elle compte abandonner le principe de la spécificité du secteur social et médico-social établi par la loi de 1975.
Auteur : M. André Vallini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998