Question de : M. Jean-Christophe Cambadélis
Paris (20^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Christophe Cambadelis appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le crédit d'impôt recherche. Le crédit d'impôt recherche est une incitation forte pour que les entreprises fassent de la recherche et investissent dans l'avenir. Quant ces entreprises sont en déficit, ou paient peu d'impôts sur les sociétés, il leur est remboursé par l'Etat au bout de trois ans. Malheureusement, contrairement aux autres aides de l'Etat, aucune instruction ne permet de mobiliser cette créance auprès des banques. les jeunes entreprises très innovante faisant peu ou pas de bénéfices souffrent de cette lacune et ne peuvent donc pas investir dans des équipements productifs, alors même qu'elles ont des créances parfois considérables sur l'Etat. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible que de nouvelles instructions puissent être rapidement émises par ses services. Ceci ne coûterait rien à l'Etat et permettrait très rapidement d'augmenter les investissements de recherche et de créer des emplois de chercheurs à haute valeur ajoutée.