procédures
Question de :
Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, à propos du traitement en temps réel des affaires pénales élucidées. Cet instrument est un moyen d'améliorer la réponse pénale, d'une part, car celle-ci sera plus adaptée à la situation propre du délinquant et, d'autre part, car celle-ci pourra être modulée selon les circonstances de l'espèce. Ce nouvel outil à l'usage des magistrats, de la police et de la gendarmerie a fait ses preuves dans de nombreux parquets (Bogigny, Lyon, Grenoble...). Elle voudrait savoir s'il n'est pas possible de généraliser ce système à tous les tribunaux importants ou de moindre importance, en particulier pour les affaires où des mineurs sont mis en cause.
Auteur : Mme Sylvie Andrieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998