Question de : M. Patrick Devedjian
Hauts-de-Seine (13^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Devedjian appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le calcul de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur dite vignette automobile. Compte tenu des évolutions technologiques intervenues ces dernières années, tant au niveau des moteur et des transmissions, il apparaît souhaitable de réexaminer ce mode de calcul établi en 1997. Dans une réponse apportée le 25 mars 1996 à une question qu'il avait posée à son prédécesseur, il lui avait été répondu : « Une réflexion interministérielle a été engagée en liaison avec les constructeurs automobiles. Outre les contraintes énergétiques initialement retenues, les nouvelles règles devront aussi prendre en compte des préoccupations de sécurité, de protection de l'environnement et être non discriminatoires afin de respecter les règles de l'Union europénne. » C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les conclusions de cette réflexion entamée il y a deux ans.