Question de : M. Bernard Birsinger
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Communiste

M. Bernard Birsinger souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'aggravation des conditions d'exercer que risquent de connaître les personnels de la filière animation. En effet, loin de résoudre le problème de leur statut, le décret du 31 mai 1997 les concernant, va entraîner des difficultés nouvelles pour les collectivités locales. D'abord parce que le texte ne prend pas en compte la reconnaissance du travail qualifié accompli par les animateurs en place ; ensuite parce qu'il ne correspond pas aux besoins dans ce secteur d'activité ; enfin parce que la plupart d'entre eux, malgré des compétences reconnues, ne remplit pas les conditions pour se présenter à l'examen professionnel, notamment pour le grade d'animateur (cadre B). Ils ont pourtant été jusque là les maîtres d'oeuvre, en lien avec l'autorité territoriale, des politiques fructueuses en direction de l'enfance et de la jeunesse. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour que soit permis à ces personnels d'accéder au cadre d'emploi des attachés par un concours spécifique qui les reconnaisse dans la fonction publique territoriale et pour créer les conditions de leur évolution de carrière.