allocation de rentrée scolaire
Question de :
M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Adrien Zeller attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire. Ces conditions risquent d'écarter du dispositif un certain nombre de familles ayant néanmoins des revenus modestes. En effet, les familles ne bénéficiant pas de prestations familiales (si elles n'ont qu'un seul enfant), n'ayant pas d'allocation logement (propriétaires ou logées à titre gratuit) et ne percevant pas le RMI vont, de ce fait, ne pas toucher d'allocation de rentrée scolaire. Ces critères sont évidemment aisés à mettre en place à partir des fichiers des caisses d'allocations familiales mais excluent injustement une partie de familles remplissant les conditions de ressources. Au vu de ces éléments, il lui demande ce que le Gouvernement compte faire face à cette injustice qui risque de toucher plusieurs milliers de familles modestes voire très modestes.
Auteur : M. Adrien Zeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997