Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nombreuses difficultés que doivent supporter les usagers de la partie sud de la ligne D du RER. Chaque jour, ils ont à subir des retards importants, voire des suppressions inopinées de circulation, un manque d'information en cas de trafic perturbé, un entretien insuffisant des rames à deux niveaux, des ruptures de correspondance avec le réseau routier de l'APTR... Depuis la mise en service de cette ligne en 1995, la situation ne s'est pas améliorée. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de demander à la direction régionale d'Ile-de-France de la SNCF de mettre en place une procédure de certification de type ISO 9 002 ou AFNOR XP X 50-805 de l'ensemble de l'organisation d'au moins une gare située sur la partie sud de la ligne D du RER et s'il envisage d'imposer des pénalités financières à la SNCF qui ne semble pas mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la mission qui lui a été confiée.