Question écrite n° 1630 :
cimetières

11e Législature

Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'en Alsace-Lorraine des cimetières communaux sont confessionnels pour les cultes reconnus. A ce titre, il apparaît donc que les musulmans sont dans certains cas placés dans une situation assez difficile, leur culte ne bénéficiant pas d'une reconnaissance. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les solutions possibles en la matière et s'il ne pense pas qu'il serait souhaitable d'envisager la création de cimetières musulmans à caractère départemental ou au niveau de chaque arrondissement.

Données clés

Auteur : M. Jean Louis Masson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mort

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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