Togo
Question de :
M. Noël Mamère
Gironde (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation qui prévaut en République togolaise après les élections présidentielles du 21 juin. Après l'auto-dissolution de la commission électorale nationale, le ministère togolais de l'intérieur vient de déclarer unilatéralement M. Gnassingbé Eyadéma réélu Président du Togo. Dans une déclaration publiée à Lomé, la mission d'observation internationale de l'Union européenne affirme qu'elle « ne peut considérer conforme la procédure suivie pour le calcul des résultats annoncés ». L'opposition togolaise et, singulièrement, l'Union des forces de changement de M. Gilchrist Olympio ????? cette « mascarade ». Après la visite officielle en France du Président Gnassingbé Eyadéma, en mars dernier, les opposants au régime actuel craignaient que la réélection du Président en place n'ait été « décidée à Paris ». Les partis d'opposition redoutaient également que le déroulement du scrutin ne soit faussé par des listes électorales peu fiables, la non-distribution de cartes à tous les électeurs et des intimidations préalables au vote. Peu de jours après son retour en France, le général Eyadéma n'avait-il pas organisé dans son pays des manoeuvres militaires internationales dont le thème était le maintien de l'ordre après une contestation violente des résultats d'une élection ? Leurs craintes semblent, hélas, avoir été fondées. Plus généralement, les démocrates togolais s'étonnent que la France ait déroulé le tapis rouge de la République pour un dirigeant dont les méthodes antidémocratiques et violentes sont régulièrement dénoncées par Amnesty International, le département d'Etat américain ou des gouvernements européens. Seule la France est, jusqu'à présent, restée singulièrement muette sur ces violations répétées. Il lui demande si, compte tenu de cette réélection contestée et des liens privilégiés qui nous lient au Togo et des attentes légitimes du peuple togolais, la France ne devrait pas clarifier sa position vis-à-vis du régime Eyadéma. Notre Pays ne devrait-il pas, soit officialiser son soutien en approuvant clairement la réélection de M. Gnassingbé Eyadéma, soit condamner fermement un régime qui, une nouvelle fois, a démontré qu'il n'était pas démocratique.
Réponse publiée le 3 août 1998
La cour constitutionnelle du Togo, par une décision du 8 juillet, a confirmé la réélection au premier tour du président Eyadéma avec 52,08 % des suffrages, M. Gilchrist Olympio arrivant en deuxième position avec 34,17 % et M. Agboyibo en troisième avec 9,56 %. Si le scrutin s'est déroulé dans le calme et avec la participation des principaux dirigeants de l'opposition, son dépouillement a connu des difficultés regrettables, s'agissant, en particulier de la démission de la présidente et de plusieurs membres de la commission électorale nationale (CEN), suivie de la publication de résultats provisoires par le ministère de l'intérieur. La cour constitutionnelle a rejeté les recours des candidats Agboyibo, Ayeva et Gnininvi fondés sur l'illégalité de l'intervention du ministère de l'intérieur. Elle a considéré que cette intervention se justifiait par l'incapacité dans laquelle se trouvait la CEN de remplir ses fonctions. L'Union européenne s'est déclarée au lendemain de la consultation « profondément préoccupée par la conduite de l'élection présidentielle au Togo ». Le rapport définitif de sa mission d'observation indique que « l'ensemble du processus ne répond pas aux critères d'une élection libre, transparente et équitable, et que les résultats annoncés ne reflètent pas correctement la volonté exprimée par les électeurs togolais ». La commission et le conseil des ministres de l'Union européenne ont proposé aux autorités togolaises et au conseil des ministres des pays ACP de soumettre à des consultations UE-ACP la reprise de la coopération de l'Union européenne avec le Togo, en application de l'accord de Lomé IV. Ces consultations, si elles sont acceptées, mettront le gouvernement togolais en mesure de donner des preuves de sa bonne volonté. Si elles sont refusées, ou si elles n'aboutissent pas, l'Union européenne pourra décider de prolonger la suspension de son aide au Togo. Le ministre délégué à la coopération, M. Josselin, a reçu pour sa part, et successivement, M. Olympio et M. Koffi Panou, ministre des affaires étrangères du Togo. Il leur a confirmé que notre position s'inscrirait dans le cadre de la position européenne commune.
Auteur : M. Noël Mamère
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998