pensions de réversion
Question de :
M. Charles de Courson
Marne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Charles de Courson appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les règles de cumul de la retraite personnelle et de la réversion, et sur les situations difficiles auxquelles ces règles peuvent conduire. Il souligne que, s'agissant de deux avantages contributifs acquis par des cotisations, l'existence d'un plafond de cumul ne se justifie pas, d'autant que dans certains régimes, le cumul intégral est autorisé. Enfin, il attire son attention sur le fait que le relèvement du taux des pensions de réversion ne s'est pas accompagné du relèvement des plafonds de cumul. Il souhaite donc connaître son avis sur la question et ses intentions pour limiter les conséquences de l'existence d'un tel plafond.
Auteur : M. Charles de Courson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 4 octobre 1999
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 4 octobre 1999