opérations de vote
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur certaines difficultés rencontrées dans l'organisation des consultations éléctorales, notamment lorsque deux scrutins ont lieu le même jour. Il arrive fréquemment en effet que plusieurs listes ou candidats ne désignent aucun assesseur dans les bureaux de vote, ce qui pose problème notamment pour les villes où le nombre des bureaux est important. Il lui demande si des dispositions pourraient être prises pour obliger tout candidat ou liste de candidats à fournir un nombre minimum d'assesseurs pour la tenue des bureaux de vote.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998