conditions d'attribution
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les divers critères choisis pour déterminer l'attribution des bourses nationales. En particulier, il apparaît que si un parent salarié compte pour un point et une personne en longue maladie également pour un point, par contre aucun point n'est attribué pour un parent en invalidité qui n'a pas la possibilité de travailler. Il lui demande s'il ne juge pas opportun de faire apporter une modification sur ce point.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998