Question écrite n° 16329 :
réservistes

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation future des réservistes dans le cadre général de la réforme de l'armée. Selon ses propres termes, les réservistes « ne seront plus à l'avenir simplement des compléments de l'armée active, mais une composante à part entière de l'armée professionnelle ». Il lui demande donc s'il ne juge pas utile de compléter la loi sur la professionnalisation des armées par un texte législatif concernant les réserves, précisant notamment les possibilités d'accès aux forces de réserve, les conditions d'emploi et le statut des cadres de réserve.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998

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