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Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur certaines difficultés financières rencontrées par des retraités par suite du décalage de plusieurs jours entre la date du prélèvement mensuel de l'impôt sur le revenu par exemple et la date de réception de la mensualité de la pension vieillesse. La rentrée d'argent est programmée le 10 du mois alors que la sortie est faite entre le 5 et le 7. Il lui demande s'il ne lui semble pas souhaitable de faire coïncider ces dates pour éviter ces difficultés qui désavantagent les retraités ayant choisi la mensualisation de leur impôt.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998