Question écrite n° 16346 :
réductions d'impôt

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que la loi de finances pour 1998 prévoit des abattements pour les travaux réalisés par un propriétaire ou un locataire dans sa résidence principale. Elle souhaiterait qu'il lui précise si la réalisation de gros travaux (percement de fenêtres, remplacement d'un plancher par une dalle...) entre dans le champ de cet abattement fiscal.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 31 août 1998

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