participation patronale
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'avenir du 1 % logement. Après une enquête auprès de 400 leaders d'opinion, il en ressort que le 1 % logement a une image positive. Les personnes interrogées s'expriment contre une fiscalisation et une étatisation du système et sont favorables à une gestion par les organismes professionnels. Il lui demande donc quelles sont ses intentions exactes afin de faciliter sa pérennisation.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998