carte du combattant
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le fait que certains appelés du contingent ont effectué leur service en Tunisie, après juin 1956. Or, en de nombreux endroits et notamment près de la frontière algérienne, il régnait un climat d'insécurité évidente. Une section de la onzième division, stationnée à Kalaa-Djerba, a ainsi été victime d'une embuscade ayant entraîné une dizaine de tués. De même, des unités situées à Bou-Chebka ont été confrontées à plusieurs embuscades car ces unités avaient pour but de contrôler les franchissements de la frontière. Elles souhaiterait donc qu'il lui indique pour quelle raison les personnes qui ont, de la sorte, participé à des opérations d'AFN ne peuvent pas bénéficier normalement de l'octroi de la carte d'ancien combattant.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998