aides à domicile
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les associations d'aide à domicile face au poids des charges qu'elles doivent supporter. Certes, elles bénéficient d'une exonération temps partiel de 30 % ou encore de la réduction bas salaire. Toutefois, ces deux exonérations - bien souvent non cumulables - sont jugées largement insuffisantes, notamment en comparaison avec l'exonération de 100 % accordée aux particuliers-employeurs. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui préciser quelles orientations elle entend prendre afin d'alléger le poids les charges attribuées aux associations d'aide à domicile, dans un contexte où le développement des activités de services prend une place grandissante dans le tissus économique de notre pays.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997