Question écrite n° 16422 :
stations-service

11e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les fermetures des stations-service en milieu rural. Sous la pression des grandes compagnies pétrolières, motivées par leurs seuls intérêts financiers, les petites stations-service en milieu rural ferment les unes après les autres, faute d'être soutenues notamment par les banques. Il rappelle que ces lieux multiservices sont un pôle de vie essentiel en milieu rural et participent quotidiennement à la lutte contre la désertification de nos campagnes. Il est du devoir du Gouvernement de faire en sorte que ces stations-service puissent continuer à exercer leurs activités de proximité. Une véritable loi d'aménagement du territoire doit prendre en compte la station de ces pôles de multiactivités. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il compte prendre dans le cadre de la loi d'aménagement du territoire, afin de soutenir les activités économiques des stations-service en milieu rural et permettre de nouvelles implantations pour lutter contre la désertification.

Réponse publiée le 28 septembre 1998

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'avenir des stations-service en zone rurale. Il existe un dispositif d'aide au maintien de la desserte en milieu rural qui est géré par le comité professionnel des distributeurs de carburants (CPDC). Une réflexion est actuellement en cours au sein du CPDC sur l'évolution du dispositif, sans que le principe de soutien au titre du maintien de la desserte et de la mise aux normes des stations actuelles ne soit remis en cause. Le CPDC dispose de ressources issues d'une taxe parafiscale sur certaines huiles minérales et de la taxe plus récente sur les ventes de carburants par les grandes surfaces.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998

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