Réponse publiée le 17 août 1998

Le code de la propriété intellectuelle reconnaît aux auteurs le droit exclusif d'exploiter leurs oeuvres lorsqu'elles sont communiquées au public par un quelconque procédé. La SACEM qui gère les droits des auteurs compositeurs et éditeurs de musique est chargée de percevoir et de répartir les rémunérations qui leur sont dues. Consciente de la nécessité de concilier le respect de la loi permettant une juste rémunération des auteurs et les objectifs culturels qui lui sont attachés, la SACEM tend à adapter ses règles générales aux différentes catégories d'utilisateurs d'oeuvres musicales. Depuis quelques années, des protocoles d'accord ont été signés avec des fédérations d'associations tandis que le caractère philanthropique ou social de certaines manifestations est pris en compte pour le calcul des rémunérations à payer. Un important travail de simplification du calcul de la rémunération a par ailleurs été entrepris en faveur des utilisateurs d'oeuvres musicales : des réductions sont accordées lorsque manifestations et fêtes ne donnent pas lieu à entrée payante et, depuis le début de l'année 1998, les séances occasionnelles de faible économie peuvent faire l'objet d'un forfait libératoire autorisant les organisateurs à utiliser les oeuvres musicales du répertoire de la SACEM. Les délégations régionales de la SACEM se tiennent à la disposition des associations pour les informer de leurs droits et des règles précises de tarification en vigueur lors de l'utilisation d'oeuvres musicales.