filière animation
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
Les décrets du 31 mai 1997, créant la filière animation dans la fonction publique territoriale, n'intègrent pas la notion de « nouvelle bonification indiciaire » pour l'ensemble des agents concernés. C'est pourquoi M. Renaud Muselier demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ce qui est prévu pour en faire bénéficier aux agents, compte tenu de la spécificité de leurs tâches.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998