hôpitaux
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les discriminations en terme de rémunération qui existent entre les internes des hôpitaux de nationalité étrangère, particulièrement les ressortissants de l'Union européenne, et les internes français. Il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement pour mettre la France en conformité avec la législation européenne en la matière.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998