Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prise en compte des frais de transport dans la déduction pour les frais réels de l'impôt sur le revenu. Vendôme et le Vendômois se trouvent, grâce au TGV, à 42 minutes de Paris, et compte tenu du marché de l'emploi dans la région Centre, des personnes, de plus en plus nombreuses, sont amenées à prendre le train quotidiennement pour se rendre à leur travail en Ile-de-France, tout en demeurant en Vendômois. Or, de nombreuses personnes subissent des redressements fiscaux systématiques pour avoir opéré une déduction de leurs frais de transport, au motif que « les dépenses engagées revêtent un caractère personnel et donc ne sont pas déductibles lorsque le contribuable maintient, sauf circonstances particulières, sa résidence à une distance excédant quarante kilomètres de son lieu de travail ». La plupart de ces personnes sont des pères ou des mères de famille dont le conjoint travaille dans la région et dont les enfants sont scolarisés en Vendômois. En outre, ces personnes sont attachées à la qualité de la vie en Loir-et-Cher et souhaitent pouvoir continuer d'y vivre. Il demande au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que les personnes vivant en province et travaillant à Paris puissent continuer de vivre en province et de travailler à Paris, et que le principe de la déduction fiscale des frais de transport puisse être pris en compte. Il ne faudrait pas que, par seul rigorisme administratif, notre milieu rural perde encore des habitants dont il a tant besoin. Une vraie politique de l'aménagement du territoire passe ainsi par une tolérance en matière fiscale.