Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Vauzelle appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des fonctionnaires publics territoriaux exerçant des tâches d'animation. Les décrets du 31 mai 1997, créant la filière « animation » dans la fonction publique territoriale, n'intègrent pas la notion de « nouvelle bonification indiciaire » pour l'ensemble des agents concernés. Or de nombreux fonctionnaires exerçant, aujourd'hui, des tâches d'animation, percevaient, jusqu'à présent, une « nouvelle bonification indiciaire » au titre de leur fonction d'accueil ou d'intervention dans les grands ensembles et quartiers d'habitations dégradés. Il serait juste que les agents territoriaux de la filière « animation » puissent continuer à bénéficier, lors de leur intégration, d'une nouvelle bonification indiciaire, compte tenu de la spécificité de leurs tâches. Il lui demande s'il envisage de permettre aux fonctionnaires territoriaux exerçant une fonction d'animation de percevoir une nouvelle bonification indiciaire.