Réponse publiée le 17 août 1998

La création des cadres d'emplois d'animateurs (catégorie B), d'adjoints d'animation et d'agents d'animation (catégorie C) par les décrets du 31 mai 1997 a conduit à l'intégration de fonctionnaires issus de divers cadres d'emplois. C'est ainsi que, dans le cadre d'emplois des animateurs territoriaux, peuvent être intégrés des rédacteurs territoriaux. Dans le cadre d'emplois des adjoints d'animation peuvent être intégrés, d'une part, des adjoints administratifs et, d'autre part, des agents techniques titulaires des grades d'agent technique qualifié, d'agent technique principal et d'agent technique en chef. Enfin, dans le cadre d'emplois des agents d'animation peuvent être intégrés des agents administratifs, des agents d'entretien, des agents sociaux, ainsi que des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents techniques titulaires du grade d'agent technique. L'ensemble de ces catégories d'agents bénéficaient de la NBI dans le cadre de la politique de la ville, reconnaissant ainsi essentiellement l'exercice de fonctions dans des conditions particulièrement difficiles. Aussi, afin que ceux d'entre eux qui exerçaient déjà des fonctions d'animation en appartenant aux divers cadres d'emplois éligibles à la NBI dans le cadre de la politique de la ville ne se voient pas privés de la NBI dont ils bénéficiaient antérieurement, du fait de leur intégration dans les cadres d'emplois de la filière animation, il a été décidé d'élaborer un projet de décret prévoyant, d'une part, le maintien de la « NBI-ville » aux agents appartenant aux cadres d'emplois précédemment bénéficiaires et intégrés dans ceux de la filière animation, d'autre part, l'attribution de la NBI aux agents nouvellement nommés dans les cadres d'emplois de l'animation et affectés dans des quartiers difficiles relevant de la politique de la ville. Lors de la séance du 17 juin 1998, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a émis un avis favorable sur ce projet de décret qui devrait être publié prochainement.