Réponse publiée le 17 août 1998

le Gouvernement a effectivement entrepris un effort important pour améliorer les pensions les plus faibles servies aux anciens non salariés agricoles. Dans le cadre de la loi de finances pour 1998, une premiere mesure a été retenue pour permettre de revaloriser d'environ 27 % les pensions de 274 000 retraités parmi les plus modestes (conjoints, aides familiaux ainsi que ceux d'entre eux ayant été chefs d'exploitation pendant une courte période). Cette revalorisation se traduit par le versement de 425 francs supplémentaires par mois, soit 5 100 francs par an. Ne sont revalorisées de l'intégralité de ce montant que les pensions de retraite correspondant à 37,5 années d'activité : entre 32,5 et 37,5 années, le montant de la revalorisation étant affecté de coefficients de minoration. Ces modalités de revalorisation, habituelles au regard des précédentes revalorisations des retraites agricoles intervenues depuis 1994, visent à reconnaitre les longues carrières - dont l'encouragement est nécessaire pour limiter le déséquilibre financier du régime - sachant que ce déficit est assumé par la collectivité nationale à travers le budget annexe des prestations sociales agricoles. Cet encouragement à un allongement des carrières s'inscrit d'ailleurs dans la problèmatique d'ensemble des nécessaires mesures visant à la préservation de nos systèmes de retraites par répartition : le seuil de 37,5 années est d'ailleurs celui exigé dans le régime général pour obtenir le taux plein de la pension de retraite, seuil qui est progressivement porté à quarante années. Le Gouvernement a déjà annoncé qu'il s'agissait là de la première étape d'un plan pluriannuel de revalorisation. Il considère que cet effort important en faveur des retraités agricoles est encore insuffisant. Il convient donc de continuer la revalorisation en cours pour que, sur la durée de la législature, elles atteignent un niveau satisfaisant. Cette seconde phase sera présentée à l'occasion de la loi de finances pour 1999. Pour les raisons déjà évoquées, le Gouvernement envisage de privilégier, dans cet effort de revalorisatiuon, les pensions modestes correspondant cependant à des carrières pleines.