Question écrite n° 16514 :
participation patronale

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement au sujet de l'avenir du 1 % logement. L'avis du Conseil économique et social, rendu le 25 mars dernier, a souligné l'utilité économique et sociale du 1 % logement. Il lui demande ce qu'il compte faire afin d'assurer la pérennisation et la modernisation de ce système qui a permis la création de nombreux emplois et le développement du parc locatif.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998

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