participation patronale
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement au sujet de l'avenir du 1 % logement. L'avis du Conseil économique et social, rendu le 25 mars dernier, a souligné l'utilité économique et sociale du 1 % logement. Il lui demande ce qu'il compte faire afin d'assurer la pérennisation et la modernisation de ce système qui a permis la création de nombreux emplois et le développement du parc locatif.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998