Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences néfastes que pourrait avoir une éventuelle réduction des aides dont bénéficient les employeurs de personnel à domicile. Ces aides comprennent actuellement une prise en charge par la CAF des cotisations sociales et patronales ainsi qu'une baisse de la fiscalité relative aux emplois familiaux. Grâce à ce système, de nombreux couples ont notamment embauché des jeunes sans qualification pour garder leurs enfants. Ainsi, ces nouveaux salariés ont pu entrer dans la vie active et jouir d'une indépendance financière méritée. Une modification même partielle du dispositif d'aides entraînerait très rapidement de multiples licenciements. En effet, les familles concernées ne seraient plus en mesure d'assumer financièrement des charges supplémentaires. Le Gouvernement irait alors à l'encontre de la volonté exprimée durant la campagne électorale de développer les emplois de proximité dont on connaît l'importance dans la lutte contre le chômage. Il lui demande donc de bien vouloir clarifier les intentions du Gouvernement en ce domaine.