Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de loi d'orientation agricole. Alors qu'il est nécessaire de définir une politique qui permette à notre agriculture de demeurer un des fleurons du dynamisme économique et commercial de notre pays, en même temps qu'elle fasse des agriculteurs les garants d'un maillage cohérent de notre territoire et du souci permanent de protéger et valoriser notre environnement, le projet de loi d'orientation agricole ne prend pas en compte ces deux volets complémentaires de l'agriculture. Ce projet de loi est l'exact contraire de l'équilibre des productions, des territoires et des hommes. Ne traitant ni de la fiscalité ni du soutien à l'exportation, il renforce la fragilisation d'un secteur qui doit faire face à une formidable concurrence internationale des Etats-Unis, dans une perspective de réforme de la PAC qui ne prend pas en compte les intérêts de la France. Le dispositif central du projet réside dans un contrat territorial d'exploitation (CTE) qui, avant même que la prochaine loi n'entre en application, fera l'objet d'une expérimentation dans une dizaine de départements. Il demande au Gouvernement de bien vouloir lui préciser quels seront les départements concernés, comment, et avec quel partenariat ce contrat sera-t-il géré.