Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des secrétaires de mairie-instituteurs. Le corps des secrétaires de mairie-instituteurs tient une place spécifique au sein de la fonction publique territoriale et remplit une mission très utile dans le monde rural en particulier. Il permet le maintien des classes dans les zones très rurales et participe donc, de façon essentielle à l'aménagement du territoire qu'il nous faut relancer. Or, il existe des blocages dans certains départements concernant leur reconnaissance, par une interprétation restrictive du contrôle de légalité ou du centre de gestion. L'élaboration de la carte scolaire, qui répond souvent plus à des motifs de rationalisation budgétaire qu'à une véritable politique de maillage scolaire du territoire pour préserver un équilibre utile, est également un souci permanent pour les personnes, élus et enseignants qui se battent au quotidien. Il demande au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour lever les blocages concernant les secrétaires de mairie-instituteurs et pour préserver les écoles en milieu rural.