titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des militaires français ayant servi en Algérie du 1er juillet 1962 au 2 juillet 1964. Les intéressés souhaiteraient obtenir le titre de reconnaissance de la Nation. Aujourd'hui le titre de reconnaissance de la Nation a été attribué à toutes les générations d'anciens combattants, particulièrement à ceux ayant rempli des missions humanitaires. Or, le travail effectué par l'armée française à cette époque s'apparente pleinement à la définition actuelle des missions humanitaires et fut accompagné de pertes sensibles (tués, blessés, disparus). Il le remercie donc de bien vouloir lui faire connaître quelle suite est susceptible d'être donnée à cette légitime revendication.
Réponse publiée le 3 août 1998
L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur un voeu tendant à l'extension éventuelle de la médaille créée en faveur des militaires et civiles ayant servi en Afrique du Nord et titulaires du titre de reconnaissance de la Nation (TRN), en application du décret du 29 avril 1997. Le texte en cause réserve expressément cette médaille appelée « médaille d'Afrique du Nord » aux titulaires du TRN attribué au titre de ce conflit. Le secrétaire d'Etat comprend parfaitement les sentiments éprouvés par les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation au titre de tous les autres conflits ou missions auxquels la France a participé. C'est pourquoi il a décidé d'étuder la question de la création éventuelle d'une médaille en leur faveur.
Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 3 août 1998