Question écrite n° 16543 :
titre de reconnaissance de la Nation

11e Législature

Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des militaires français ayant servi en Algérie du 1er juillet 1962 au 2 juillet 1964. Les intéressés souhaiteraient obtenir le titre de reconnaissance de la Nation. Aujourd'hui le titre de reconnaissance de la Nation a été attribué à toutes les générations d'anciens combattants, particulièrement à ceux ayant rempli des missions humanitaires. Or, le travail effectué par l'armée française à cette époque s'apparente pleinement à la définition actuelle des missions humanitaires et fut accompagné de pertes sensibles (tués, blessés, disparus). Il le remercie donc de bien vouloir lui faire connaître quelle suite est susceptible d'être donnée à cette légitime revendication.

Données clés

Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 3 août 1998

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