carte du combattant
Question de :
M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'attribution de la carte d'ancien combattant. Depuis la loi de finances 1998, l'attribution de cette carte a été étendue à ceux ayant effectué un service de dix-huit mois en Algérie. En vertu du principe d'égalité et la nécessaire reconnaissance des risques supportés par les militaires stationnés au Maghreb à cette époque, il lui demande que dans le cadre de la loi de finances pour 1999, le bénéfice de cette nouvelle mesure soit accordé à ceux ayant effectué un service de dix-huit mois en Afrique du Nord et pas seulement en Algérie.
Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 17 août 1998