carte du combattant
Question de :
M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'attribution de la carte d'ancien combattant. Depuis la loi de finances 1998, l'attribution de cette carte a été étendue à ceux ayant effectué un service de dix-huit mois en Algérie. En vertu du principe d'égalité et la nécessaire reconnaissance des risques supportés par les militaires stationnés au Maghreb à cette époque, il lui demande que dans le cadre de la loi de finances pour 1999, le bénéfice de cette nouvelle mesure soit accordé à ceux ayant effectué un service de dix-huit mois en Afrique du Nord et pas seulement en Algérie.
Réponse publiée le 17 août 1998
La possibilité d'accorder la carte du combattant pour dix-huit mois de présence en Algérie durant la guerre a été instaurée par l'article 108 de la loi de finances pour 1998. Cet article est dû à un amendement parlementaire accepté par le Gouvernement. L'observation faite par l'honorable parlementaire est justifiée : en effet, en Tunisie et au Maroc, les unités militaires engagées ont été exposées à une lourde insécurité dont rend compte le nombre de tués et de blessés.Pour cette raison, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants étudie cette question et les manières de lui apporter une réponse appropriée.
Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 17 août 1998