Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'aménager en le simplifiant le cadre du droit du travail des très petites entreprises (TPE). 92 % des entreprises françaises emploient moins de 10 salariés. Petits commerçants, artisans, microsociétés de conseils, constituent donc un véritable gisement potentiel de créations d'emplois. Les TPE se heurtent pourtant au quotidien à des pesanteurs croissantes d'ordre fiscal et administratif qui non seulement brident lesdites entreprises dans leur développement mais de surcroît limitent l'installation et l'implantation de telles structures en dissuadant nombre d'entrepreneurs potentiels qui renoncent face à ces rigidités. Sur le plan du droit du travail, certaines propositions pourraient pourtant améliorer sensiblement la situation. Il est par exemple possible d'envisager d'assouplir considérablement, sous certaines conditions, le régime du contrat à durée déterminée en l'adaptant à la multiplicité des tâches de courte durée. Convaincu de l'intérêt prioritaire de faciliter le développement des entreprises individuelles, dont la taille leur permet de répondre à l'exigence croissante de flexibilité des marchés, il demande au Gouvernement quelles dispositions en matière de droit du travail il compte prendre à cette fin.