CSG
Question de :
M. André Santini
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. André Santini appelle tout particulièrement l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des commerçants affiliés au régime de l'assurance volontaire. En effet, il semblerait que la hausse de la CSG qu'ils ont subie n'ait été compensée par aucune baisse de leurs cotisations. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre pour remédier à cette inégalité.
Auteur : M. André Santini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 31 août 1998