Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la situation des artisans d'art. Ces artisans présentent la spécificité, par rapport à l'ensemble des autres artisans, d'effectuer un travail quasi exclusivement manuel. De ce fait, le chiffre d'affaires qu'atteint leur entreprise est nécessairement peu élevé. Pourtant, ils ne bénéficient à ce jour d'aucun statut dérogatoire tenant compte de la caractéristique qui a été évoquée. Ils sont ainsi soumis aux mêmes charges que les autres artisans et ne peuvent le plus souvent dégager de leur activité qu'un faible revenu, sans rapport avec leurs compétences ni avec la somme de travail qu'ils effectuent quotidiennement. Ils s'étonnent par ailleurs que leur demande de rattachement à la Maison des artistes soit rejetée au motif que cette structure n'accueille en son sein que des professionnels réalisant des pièces uniques et non des séries. S'il arrive en effet parfois que, par exemple, un relieur ou un ébéniste d'art effectue un travail sur plusieurs volumes d'une même collection ou sur plusieurs chaises d'un même ensemble, chacune de ses réalisations n'en conserve pas moins un caractère unique eu égard au fait que chaque objet nécessite un travail manuel particulier. Ce travail ne peut donc en aucun cas être assimilé à la production en série de biens identiques et parfaitement interchangeables. Pour l'ensemble de ces raisons, et à l'heure où nos concitoyens marquent un net regain d'intérêt pour les métiers traditionnels, métiers qui ne témoignent pas seulement d'un savoir-faire souvent séculaire mais sont aussi les composantes dynamiques du tissu économique local, il apparaît tout à fait impérieux d'engager une réflexion sur les moyens d'assurer la pérennité des artisans d'art. En ce sens, le rattachement à la Maison des artistes pourrait fournir une réponse satisfaisante dans la mesure où l'objection qui a été rappelée ci-dessus ne répond plus aux exigences économiques actuelles. Quelles que soient les solutions envisagées, il semble en tout cas indispensable de donner aujourd'hui la priorité à l'élaboration d'un statut spécifique, comprenant un allégement des charges fiscales pesant sur les artisans d'art. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement concernant ce dossier ainsi que l'éventuelle tenue d'une table ronde avec les représentants des professions concernées.