Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Vauzelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les modalités d'application du plan de titularisation des auxiliaires de droit public, au sein de La Poste, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 décembre 1993. Les postes proposés, dans le cadre de cette titularisation, sont situés, exclusivement, en Ile-de-France. Ce choix écarte des possibilités de titularisation, au sein de La Poste, un grand nombre d'auxiliaires, satisfaisant aux conditions de titularisation, prises en application du décret n° 85-1158 du 30 octobre 1985 et de l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 décembre 1993, qui exercent en Province et qui, pour des raisons de mode de vie évidentes, ne souhaitent pas être titularisés en région parisienne. Ces agents exercent, parfois, depuis plusieurs années au sein des mêmes établissements postaux où ils rendent des services unanimement reconnus, et mériteraient d'être titularisés au sein des établissements où ils sont actuellement en poste. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour favoriser la titularisation des auxiliaires de droit public de La Poste dans leur région d'origine.