Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences pour la presse agricole et rurale de la réduction de la participation de l'Etat au coût du transport postal de la presse. L'accord du 4 juillet 1996 intervenu entre la presse, La Poste et l'Etat a en effet prévu un réaménagement des tarifs ainsi que le désengagement progressif des pouvoirs publics. Or, ce nouveau régime implique que l'aide publique sera désormais concentrée sur la presse d'information générale et politique, ceci au détriment de la presse spécialisée. Outre la contestation dont elle fait l'objet de la part des représentants de la presse agricole et rurale, cette démarche place de nombreux éditeurs dans une situation financière délicate et pénalise en conséquence un lectorat pour lequel les publications spécialisées sont le principal moyen d'information. Sans remettre en cause la nécessité d'adapter les tarifs postaux, les éditeurs de la presse agricole et rurale estiment que l'Etat doit continuer d'assumer son devoir de défense du pluralisme et de la presse. Face au mouvement croissant de concentration des titres, ils soulignent leur attachement à un régime d'aides qui permette à la fois l'existence de groupes de communication puissants et l'éclosion et le développement d'entreprises de presse petites et moyennes. En conséquence, ils souhaitent, d'une part, qu'un nouveau régime à même d'assurer un meilleur respect du droit à l'information de tous les citoyens soit mis en place et, d'autre part, que la mission d'information générale de la presse agricole et rurale soit pleinement reconnue. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure il lui semble envisageable non seulement de prévoir des aménagements permettant à la presse agricole de faire face à la nouvelle charge financière qui lui est imposée, mais aussi d'inclure la presse agricole dans la catégorie des publications assimilées à la presse générale et politique.