Réponse publiée le 3 novembre 1997

Dans un contexte budgétaire de rigueur, les crédits alloués à la coopération décentralisée seront augmentés légèrement. C'est ainsi qu'ils passeront de 62,1 MF en 1997 à 62,5 MF en 1998. Cette légère augmentation portera essentiellement sur les crédits de titre IV.(Voir tableau dans J.O. correspondant) Les crédits du chapitre 64-10, article 68, sont utilisés pour cofinancer les projets de coopération décentralisée en direction des pays d'Europe centrale et orientale, de l'Asie, du Maghreb, de l'Amérique latine et de l'Océanie. Les crédits du chapitre 42-2430 et les AP du FAC sont destinés à cofinancer les projets de coopération décentralisée en direction des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Les crédits du FAC permettent de contractualiser avec les collectivités locales françaises sur des périodes de trois à quatre années, assurant ainsi plus de pérennité aux projets. Il convient de souligner que, en 1996, les crédits de cofinancement coopération décentralisée ont permis de mettre en oeuvre 460 projets dont le montant total est de 230 MF, la part des collectivités locales françaises dans cette répartition étant de 87,9 MF, celle des bailleurs de fonds multilatéraux, Union européenne en particulier, étant de 80 MF. Les crédits de coopération décentralisée inscrits en loi de finance initiale pour 1998 permettront au secrétariat d'Etat à la coopération de poursuivre et d'amplifier sa politique d'appui à la coopération décentralisée, notamment en renforçant les capacités techniques des collectivités locales françaises pour leur permettre de mieux mobiliser en particulier les crédits européens. Le bilan des assises de la coopération et de la solidarité internationale qui se sont tenues à Paris les 17 et 18 octobre 1997 fait apparaître un dynamisme et un engagement croissant à l'international des collectivités trerritoriales françaises, mais aussi la nécessité d'un appui de l'Etat en termes de cofinancement de projets de coopération et d'appui technique à travers son réseau diplomatique et consulaire.