Réponse publiée le 10 août 1998

La lutte contre la délinquance est une priorité de l'action gouvernementale. Le Premier ministre a en conséquence chargé deux parlementaires, MM. Carraz et Hyest, d'analyser les modalités actuelles de répartition territoriale de la police et de la gendarmerie, de rechercher les actions à engager pour organiser une meilleure adéquation des moyens disponibles aux besoins de sécurité et d'améliorer la complémentarité entre l'action de ces deux forces. Trop souvent, en effet, des anomalies flagrantes placent au plan national nos citoyens dans des situations d'inégalité face au service public de la sécurité. Les propositions de cette mission ont été publiées récemment et confirment les termes de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité, qui prévoit un renforcement des modes d'intervention de la police et de la gendarmerie nationales pour mieux lutter contre la petite et la moyenne délinquance, et améliorer le service rendu. Le Conseil de sécurité intérieure du 27 avril dernier a décidé sur cette base de procéder à un redéploiement des effectifs de police au profit des zones urbaines les plus marquées par la délinquance de voie publique. Il a défini à cet effet un programme de travail confié aux ministres de l'intérieur et de la défense, qui doivent étudier conjointement les secteurs pouvant faire l'objet d'un transfert de compétence entre la police et la gendarmerie. C'est dans ce cadre que la situation d'Issoire sera examinée. Cette phase d'expertise complémentaire, sous l'autorité des préfets, comprendra notamment une concertation approfondie avec les élus locaux. Le Conseil de sécurité intérieure arrêtera à partir de ces travaux, en fin d'année 1998, la liste des zones effectivement concernées. Un soin particulier sera apporté à la définition des mesures d'accompagnement indispensables à la mise en oeuvre de ces transferts de compétence.