sports
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser s'il existe des dispositions réglementaires régissant l'ouverture d'une piste de patins en ligne par une commune, et quels sont les éléments de sécurité qui doivent être mis en place pour exonérer la commune de toute responsabilité en cas d'accident.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997