Réponse publiée le 26 octobre 1998

La prise en charge partielle de certaines cotisations constitue une contrepartie de leur adhésion à la convention et du respect des tarifs qu'elle détermine. Les médecins du secteur 2 qui fixent librement leurs honoraires ne bénéficient pas de cette prise en charge. Les professions paramédicales (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes...) bénéficient également de la prise en charge partielle d'une partie de leurs cotisations (assurance maladie, avantage supplémentaire vieillesse) en contrepartie de leur adhésion à la convention. Plus généralement, les relations entre les professions de santé et les caisses d'assurance maladie sont régies par des conventions qui créent un ensemble de droits et d'obligations propres à chaque profession. Une comparaison de ces conventions clause par clause n'est donc pas possible. Les avantages relatifs dont certaines professions bénéficient doivent s'apprécier d'une façon globale, en prenant en compte l'ensemble des droits et des obligations résultant des accords conclus compte tenu des formes d'exercice et de dispensation des soins qui leur sont inhérentes. Ces avantages relatifs n'ont donc pas à revêtir systématiquement la même forme pour toutes les professions médicales et paramédicales.