associations foncières
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui préciser si, dans le cadre d'un remembrement, une association foncière peut obtenir des subventions communales pour financer ses frais de fonctionnement.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : intérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 octobre 1997
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997