réductions d'impôt
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure une partie des cotisations versées à une association par l'un de ses membres est susceptible de bénéficier du régime de réductions d'impôt mentionné à l'article 200 du code général des impôts.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997