air
Question de :
M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste
M. André Vallini appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la réglementation relative à la pollution atmosphérique d'origine industrielle en zone urbaine. En effet, la concentration de plusieurs activités industrielles polluantes de taille moyenne dans les zones urbaines ne paraît pas faire l'objet d'un contrôle aussi rigoureux que lorsque s'implante une seule grande entreprise polluante. Pourtant, les effets pour la santé des proches habitants peuvent se révéler aussi néfastes. Aussi, il lui demande de préciser l'ensemble des mesures qui, dans le cadre des décrets d'application de la loi sur l'air du 30 décembre 1996, assurent une meilleure protection des riverains de zones urbaines polluées.
Auteur : M. André Vallini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 27 septembre 1999